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Freight forwarder

Pour devenir commissionnaire de transport vous devez présenter un dossier complet à la délégation Régionale du Ministère de l'Equipement, du Transport et de la Logistique dont reléve le siège sociale de votre entreprise, votre dossier doit comprendre les pièces suivantes :

  • Demande d'inscription au registre des transports (Cliquez ici
  • Certificat d'immatriculation au registre de commerce (modèle 7 original, avec la mention de l'activité: commissionnaire de transport)
  • Certificat d'inscription à la patente;(certifiée conforme à l'originale)
  • Certificat d'inscription à la TVA (certifiée conforme à l'originale).
  • Exemplaire des statuts mises à jour pour les personnes morales;
  • Procès verbal de l'assemblée générale désignant le responsable de l'activité du transport de marchandises ou loueur, ou commissionnaire de transport pour les personnes morales.
  • Attestation de domiciliation
  • Photocopie de la pièce d'identité certifiée conforme à l'originale du responsable légal+responsable de l'activité.
  • Original de la fiche anthropométrique du ou des responsable(s) légal
  • Déclaration de  capacité financière de 500.000,00 Dhs accompagnée des justificatifs nécessaires, (attestation bancaire avec le solde, originale).

La personne chargée de la direction permanente et effective de l'entreprise dont doit être titulaire 

D’un diplôme ou justificatifs de formation (certifiée conforme à l'originale)

Type de diplôme

  • Diplôme Bac+4 
  • Diplôme technicien avec une experience professionnelle 
  • Bac+2 ans de formation supérieure avec experience professionnelle
  • Le Bac et une formation diplômante d'au moins 3 mois en matière de transport avec experience professionnelle 
  • Le Bac et une formation diplômante d'au moins 3 mois en matière de gestion des entreprises avec une experience professionnelle

  • Carte gris au mois 3 ans (cf. note N° 56 DTRSR/DAT/D du 3/01/2012).
  • Statuts ou procès verbal (dans un poste de responsabilité au sein d’une entreprise de transport au moins 3 ans (cf. note N° 56 DTRSR/DAT/D du 3/01/2012).
  • Attestation de travail.

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